Ce document est archivé et consultable sur internet à l'adresse suivante : http://www.ecolo.org/archives/archives-nuc-fr/

Chers amis du nucléaire écologique,

Le courrier ci-dessous adressé par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, élu le 6 mai 2007, à l'AEPN (Association des Ecologistes Pour le Nucléaire, www.ecolo.org) donne des précisions importantes et, pour certaines d'entre elles, inédites, sur sa politique énergétique.

Ce courrier constitue la réponse de Nicolas Sarkozy au courrier et questionnaire de l'AEPN envoyé le 5 avril 2006 par l'association à chacun des 12 candidats à l'élection Présidentielle (rappelons à cette occasion que l'association est apolitique). Voir notre précédente lettre d'information diffusée avant l'élection faisant le point sur les réponses des différents candidats que nous avions reçues à cette date.

Nicolas Sarkozy a donc été élu Président de la République au deuxième tour, par 53% des électeurs, contre Ségolène Royal, 47%. Les citoyens français ont ainsi marqué nettement leur préférence pour le candidat le plus en faveur du nucléaire et de l'EPR, ce qui constitue un signal fort, d'autant plus que le nucléaire a été l'un des sujets particulièrement débattus (avec quelques imprécisions de part et d'autre) lors du débat télévisuel du deuxième tour qui a été le point d'orgue de cette campagne.

Tandis que le réchauffement climatique continue à s'accélérer (750 tonnes de CO2 supplémentaires sont envoyées dans l'atmosphère à chaque seconde, chiffre en constante augmentation) et que les réserves restantes de pétrole et de gaz s'épuisent de plus en plus vite, les enjeux énergétiques sont bien évidemment essentiels, et même vitaux, pour l'avenir de notre société.

Examinons donc attentivement la politique énergétique du nouveau Président de la République.

Nicolas Sarkozy présente la particularité d'être très favorable à la fois à la protection de l'environnement et à l'énergie nucléaire, refusant d'opposer, et proposant même d'associer l'un et l'autre : il propose d'encourager les économies d'énergie, le développement des énergies renouvelables (tout en étant conscient de leurs limitations intrinsèques). Il a l'intention de poursuivre la construction de l'EPR (réacteur bien évidemment de 3ème génération), ainsi que la mise au point des réacteurs de génération 4, et le développement de l'énergie nucléaire dans le monde (uniquement dans les pays démocratiques qui respectent les règles internationales, édictées notamment par l'AIEA).

L'action concrète contre le réchauffement climatique est considérée par Nicolas Sarkozy comme une priorité (voir ci dessous : "ma priorité reste la lutte contre le changement climatique").

L'énergie nucléaire propre et respectueuse de l'environnement reste donc un pilier important de la politique énergétique française, comme cela a été le cas jusqu'à présent avec les Présidents de la République de droite comme de gauche, qui se sont succédés à la tête de l'Etat français depuis le lancement du programme nucléaire : Valéry Giscard d'Estaing, puis François Mitterrand et Jacques Chirac.

Le courrier ci-dessous vous donne, en avant-première, des détails sur la politique énergétique du nouveau Président de la République.

Vous trouverez ci-dessous la version HTML de ce courrier. Vous pouvez par ailleurs télécharger :

- l'original du courrier de Nicolas Sarkozy (scanné au format PDF)

- l'original du courrier de Nicolas Sarkozy (au format WORD)

- la traduction anglaise du courrier de Nicolas Sarkozy (au format HTML)

ensemble tout devient possible

Courrier adressé à :

Monsieur Bruno COMBY
Président de l'AEPN
Association des Ecologistes Pour le Nucléaire
55 rue Victor Hugo
78800 HOUILLES

Paris, le 18 AVR. 2007


Monsieur le Président,

Vous avez voulu attirer mon attention sur les principales avancées souhaitées par votre association en termes d'écologie et de développement durable. Vous insistez en particulier sur les réformes à mettre en œuvre s'agissant des questions énergétiques, et notamment sur les avantages écologiques de l'énergie nucléaire.

Je tiens à vous en remercier. Trop longtemps la défense de l'environnement a été opposée au nucléaire, aux chasseurs, aux agriculteurs, aux entreprises... Je n'accepte plus cette conception dépassée et conflictuelle de l'écologie. Il faut être singulièrement doué pour réussir à opposer les chasseurs et les protecteurs de la nature. Il ne faut avoir aucun sens de la terre pour penser que les agriculteurs se satisfont des pollutions agricoles, dont ils sont les premières victimes. Il faut vraiment détester l'entreprise pour penser qu'elle est par nature hostile à l'écologie, alors que, depuis 20 ans, les entreprises sont peut-être les acteurs qui ont pris le plus d'initiatives pour tenir compte des préoccupations environnementales.

La lecture de votre courrier, pragmatique et ouvert, m'a particulièrement satisfait. J'ai souvent eu l'occasion de dire que la lutte contre le réchauffement climatique devait être une des priorités de l'action gouvernementale. L'ensemble des écologistes partage d'ailleurs cette idée. Et pourtant, les mêmes veulent, par pure idéologie, sortir du nucléaire avec les conséquences que l'on sait sur le réchauffement climatique.
Je sais parfaitement qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques et des techniques, les énergies renouvelables ne peuvent sérieusement prétendre remplacer l'énergie nucléaire. Il faut, pour remplacer un seul réacteur, installer environ 1000 éoliennes dont la production par définition est irrégulière. Les énergies renouvelables, qu'il faut évidement promouvoir, resteront au moins à moyen terme une énergie d'appoint. Or je me refuse à substituer les centrales à charbon et au gaz aux centrales nucléaires. Je répète que ma priorité reste la lutte contre le changement climatique.

Plus précisément vous m'interrogez sur les orientations de la politique énergétique que je souhaite voir mise en œuvre. Je veux vous répondre précisément.

Vous savez que l'énergie nucléaire représente 80% de la production d'électricité en France. Ceci explique en grande partie que la France émette par habitant 18% de gaz à effet de serre en moins que la moyenne des pays de l'Union Européenne. Si demain, les centrales nucléaires étaient remplacées par des centrales au charbon, nos émissions de gaz à effet de serre augmenteraient de 25%. Les énergies renouvelables sont une solution. Mais leur généralisation ne permet pour le moment pas d'assurer la satisfaction totale des besoins énergétique de la France. Il est nécessaire de maintenir toutes les options ouvertes pour le remplacement des centrales nucléaires actuelles, aux environs de 2015 et de prévoir la construction d'un réacteur EPR d'ici 2012. Je maintiens qu'en terme de prévention des accidents et de protection de l'environnement contre les déchets, l'EPR représente une grande avancée.

A l'évidence, il faudra dans le même temps donner des gages à l'ensemble de nos concitoyens qui souhaitent être mieux informés sur l'avenir des déchets nucléaires et mieux associés aux décisions les concernant. Je propose donc la création d'une instance indépendante garantissant aux Français le sérieux du dispositif nucléaire en place. Cette instance exercerait la mission de « CADA du nucléaire ». Elle ferait le tri entre les documents communicables aux citoyens et ceux qui ne peuvent pas l'être pour des raisons bien compréhensibles de sécurité nationale.

Quoi qu'il en soit, compte tenu des avantages que cela représente, je n'envisage pas de sortie rapide du nucléaire. Je n'oublie pas que le nucléaire contribue de façon décisive à atteindre trois des objectifs de la politique énergétique définis dans la loi : garantir l'indépendance énergétique nationale et la sécurité d'approvisionnement, lutter contre l'effet de serre et enfin assurer des prix de l'électricité compétitifs et réguliers.

S'agissant de vos interrogations sur le développement de projets de nucléaire civil dans le monde, j'y suis favorable avec évidement la nécessité de ne collaborer qu'avec des régimes parfaitement démocratiques et selon des règles strictes d'administration. Ce type de partenariats adossé à une industrie nucléaire de pointe en France suppose évidement de maintenir au meilleur niveau les compétences du constructeur nucléaire français (AREVA) et de l'exploitant et architecte ensemblier EDF. La construction d'un réacteur EPR permet à ce titre d'entretenir ces compétences.

Relativement à vos interrogations sur les énergies renouvelables, soyez assuré que nous accélérerons l'effort déjà mis en place pour atteindre les objectifs européens de 20% d'énergies renouvelables sur lesquels la France s'est engagée. J'envisage de cibler les investissements sur la biomasse, l'éolien et le solaire, tout en continuant à encourager la géothermie. Je souhaite que la priorité soit donnée à l'accessibilité de ces énergies propres à nos concitoyens. Je propose notamment que toutes ces « installations propres » bénéficient d'une TVA à taux réduit pour les rendre plus accessibles, y compris sur les travaux.

Outre les énergies renouvelables (hydroélectricité, solaire, éolienne, biomasse...), pour lesquelles nous devons acquérir une situation de leadership comparable à celle du nucléaire, des comportements individuels vertueux et l'isolation rapide de tous les bâtiments anciens permettraient de faire d'importants progrès en matière d'émissions de gaz à effet de serre dans le domaine résidentiel et tertiaire.

Les chiffres que vous citez à cet effet dans votre courrier sont particulièrement révélateurs. Je veux donc rappeler que l'énergie la plus propre est, de loin, l'énergie non consommée. C'est pour cela que je propose d'assurer l'isolation de tous les logements anciens par le crédit d'impôt environnement et la création d'un prêt à taux zéro. Dans le même esprit, je m'engage à permettre à celui qui réalise ces travaux d'en récupérer le coût par les économies d'énergie produites.

Vous m'interrogez enfin sur la taxation des émissions de CO2 en Europe. La fiscalité comme le marché sont des outils puissants pour modifier les comportements sans brider l'innovation, au contraire de la réglementation. Elle permet de faire payer le juste prix de la pollution. L'environnement est une ressource. La pollution est un coût. Ni l'un, ni l'autre ne sont actuellement bien pris en compte par le marché. Aussi est-il parfois plus rentable de polluer que de préserver l'environnement pour les générations futures. Je souhaite donc utiliser la fiscalité dans ce qu'elle a de plus vertueux, l'internalisation des coûts externes pesant à présent sur l'environnement et la collectivité.

Les pays de l'Union européenne ont privilégié les marché des droits d'émission sur la taxation. Je ne souhaite pas revenir sur ce choix. Ces pays ont choisi de prendre de l'avance dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Il faut s'en féliciter.

Seulement, je n'accepte pas que les producteurs européens puissent souffrir de la concurrence de pays qui ont décidé de ne pas appliquer le protocole de Kyoto.

Je sais que la volonté affichée des pays de l'Union européenne de respecter les objectifs du protocole de Kyoto, c'est-à-dire de réduire de 8 % leurs émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012, impose une évolution profonde aux entreprises dont d'autres pays se sont exonéré, notamment les Etats-Unis qui n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto.

Je considère que c'est une inégalité de traitement inacceptable et une distorsion de concurrence car les quotas d'émission peuvent légalement être assimilés à une charge pesant sur les entreprises européennes concernées.

Je demanderai donc à la Commission européenne de proposer un dispositif pour que les produits importés soient soumis à la même exigence de réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessaire à leur production que les produits européens.

Reste la question difficile des transports que vous n'évoquez pas mais sur laquelle je souhaite revenir. Aujourd'hui, ils fonctionnent à l'énergie fossile à 98%. C'est dire l'effort qui est devant nous. Là encore, nous devons développer les sources d'énergie substitutives, en particulier les biocarburants, qui représentent par ailleurs une source d'espoir pour notre agriculture. Nous devons investir dans la recherche pour aboutir le plus vite possible à des alternatives du type « pile à hydrogène ». Nous devons encourager les Français à moins utiliser leur voiture individuelle en développant des transports en commun rapides, confortables, sûrs, circulant sur une large amplitude horaire, en incitant au covoiturage (par la création, notamment, de files réservées et la réduction des tarifs de péage), et en encourageant l'utilisation du vélo (vélos mis gratuitement à disposition en ville, parcs à vélos gardés...).

Dans cet esprit, je m'engage à défiscaliser intégralement les biocarburants. Je propose également la création d'une pastille bleue ouvrant droit, pour les véhicules propres, au stationnement urbain gratuit, à des réductions aux péages, à des files réservées et tous autres avantages qui donneront un avantage comparatif à ce type de véhicules.

Espérant avoir répondu à vos interrogations, je reste à votre écoute, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Nicolas SARKOZY, Candidat à l'élection présidentielle

18, rue d'Enghien 75460 Paris cedex 10. Tel : 01 44 79 2007 www.sarkozy.fr

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