Secteur juridique de l'AEPN

 

Le secteur juridique de l'AEPN, en coordination avec le bureau de l'association, engage et suit les affaires juridiques.

Les statuts de l'AEPN ont été adaptés en décembre 2000 afin de faciliter l'engagement et le suivi d'actions juridiques auprès des juridictions compétentes françaises, nationales et internationales.

Par exemple :

• TGI de Tours : victoire juridique du Président de l'AEPN contre les anti-nucléaires suite à l'agression violente du stand de l'AEPN par des individus et organisations anti-nucléaires en juin 99 (affaire gagnée en décembre 2000). Lire les détails de cette affaire

• action en Conseil d'Etat contre l'arrêt de Superphenix en 1997 et 1998, pour non respect de la loi du 11 décembre 1963 relative aux I.N.B.

   

• d'autres actions sont en cours ou en preparation.