à la demande de : Monsieur Bruno COMBY

de nationalité française, profession : écrivain et conférencier (…)

ayant pour avocat postulant :

Maître Gregory MEYER

avocat au Barreau de Tours, élisant domicile en son cabinet (…)

ayant pour avocat plaidant :

Maître Raoul Bernard

Avocat au Barreau de Paris (…)

la SCP MORISSEAU et HUBERT, huissiers de justice, 3 quai Lamennais, BP 5001 35009 Rennes cedex

la société à responsabilité limitée PROMART

d’avoir à comparaître, dans le délai de QUINZAINE fixé par la loi, par ministère d’Avocat constitué à l’audience et par devant Mrs les Président et Juges constituant le Tribunal DE GRANDE INSTANCE de TOURS, siégant au Palais de la dite ville, 2 place Jean-Jaurès, 37000 TOURS.

Déclarant au défendeur que dans le délai ci-dessus imparti de QUINZE jours, il devra remettre la présente copie de l’assignation à un Avocat du Barreau de Tours, qui a seul qualité pour le représenter et se constituer pour lui devant le Tribunal.

Lui déclarant en outre que faute de se faire représenter, il s’expose à ce qu’un jugement soit rendu à son encontre sur les éléments fournis par son adversaire.

I - LES FAITS

Monsieur Bruno COMBY a loué à la société PROMART, organisatrice de l’exposition "Salon Horizon-Nature" à Tours les 5 et 6 juin 1999, un stand, afin de présenter au public ses livres et les activités des organismes qu’il anime : l’Institut Bruno Comby (IBC) et l’Association des écologistes pour le nucléaire (AEPN).

Le samedi 5 juin vers 19h30, un attroupement d’une cinquantaine de personnes, autour de quelques individus particulièrement énervés, s’est formé autour du stand COMBY. Les individus énervés s’étaient présentés individuellement sur le stand au cours de l’après-midi, sans se nommer, mais en se présentant comme membres et sympathisants de certaines organisations anti-nucléaires. Une discussion s’était alors établie dans une atmosphère courtoise.

Les meneurs de ce groupe ont reproché violemment à Bruno COMBY la présence sur le stand de certains de ses ouvrages (notamment le livre " Le Nucléaire, avenir de l’écologie ? ", livre qu’ils n’ont même pas ouvert ou feuilleté), ainsi qu’un prospectus présentant l’AEPN et un panneau d’une trentaine de centimètres libellé " Association des écologistes pour le nucléaire ".

Après une demi-heure de vociférations, menaces et insultes en public de Bruno COMBY et ses deux collaborateurs, dans une ambiance de " tribunal populaire ", ces personnes excitées se sont attaquées au stand qu’elles ont entrepris de démonter de force, malgré l’opposition, pacifique, de l’exposant.

Monsieur COMBY s’efforçait d’expliquer qu’il ne fallait pas confondre l’utilisation militaire ou mal conduite de l’énergie nucléaire (cf. Tchernobyl), avec l’utilisation propre et respectueuse de l’environnement, si elle est bien conduite, du nucléaire par nos centrales et nos hôpitaux, qui non seulement ne tuent pas, mais encore sauvent chaque jour de nombreux hommes et femmes. De plus notre énergie nucléaire ne participe en rien, contrairement au gaz, au charbon et au pétrole, à l’effet de serre qui engendre des modifications climatiques à l’échelle planétaire.

Madame Brigitte MORIN, gérante de la société PROMART et Commissaire générale du salon, dont le bureau était situé à proximité, était présente sur les lieux peu après le début de l’agression et y a assisté presque entièrement.

Elle a refusé de faire cesser l’agression. Elle a refusé de faire intervenir le service d’ordre qui se trouvait à proximité. Bien plus, elle a pris le parti des agresseurs et a " ordonné à Monsieur COMBY et ses amis de démonter le stand  ".

Madame MORIN a promis - verbalement - que puisqu’elle " ordonnait le départ du stand ", elle dédommagerait Monsieur COMBY pour ce départ anticipé et que notamment elle rembourserait les frais engagés par Monsieur COMBY, frais estimés à un peu moins de 10.000 francs.

La société PROMART a par la suite refusé de tenir ses promesses et de donner le moindre dédommagement. Elle n’a pas de plus, daigné répondre à la lettre de mise en demeure de l’avocat de Monsieur COMBY, qui a donc été obligé d’assigner la société PROMART devant le Tribunal de Grande Instance de Tours.

II- Les fautes de la société PROMART

La société PROMART n’a pas rempli ses obligations de gestionnaire du salon. Non seulement sa gérante, qui était présente sur les lieux, n’a pas cherché à défendre l’exposant qui était attaqué, mais de surcroît elle a pris parti en faveur des agresseurs, l’un desquels se prétendait membre du comité d’organisation du salon. Madame Morin a désavoué l’activité de Monsieur COMBY, activité qu’elle connaissait puisqu’elle était clairement exposée dans le dossier de candidature au Salon.

L’attaque menée contre Bruno COMBY est d’autant plus odieuse qu’il s’agit d’une activité d’intérêt général, qu’il poursuit sans relâche depuis de nombreuses années, qui l’a fait largement connaître et apprécier.

Les causes qu’il défend sont soutenues par la quasi-totalité du monde scientifique et notamment par notre dernier prix Nobel de physique Georges CHARPAK, ainsi que par de nombreuses personnalités de toutes tendances comme notre Président de la République et notre actuel Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique.

III - Les dommages subis

Bruno COMBY a subi un dommage matériel important (…)

Il a aussi subi un préjudice certain en étant privé d’une journée d’exposition au cours de laquelle il se serait fait de nouveaux lecteurs et des amis.

Et surtout il a subi un grave préjudice moral. Bruno COMBY est un homme de science tourné vers l’avenir, un écrivain et conférencier de notoriété internationale, et surtout il est un défenseur acharné de l’environnement et d’un mode de vie plus naturel (lutte contre le tabagisme et toutes les pollutions, alimentation biologique, gestion du stress, etc.).

Du fait de l’attitude de la société PROMART, Bruno COMBY a été humilié, attaqué et insulté publiquement comme s’il était un individu malfaisant.

(…)

Il est demandé au Tribunal de :

- déclarer la société PROMART responsable des préjudices subis par Monsieur Bruno COMBY

(…)

- condamner la société PROMART aux entiers dépens.

Dossier d’inscription du 31 mars 1999

Présentation des livres de Bruno COMBY

Présentation de l’Institut Bruno COMBY et de l’A.E.P.N.

Liste des membres du comité scientifique et médical de l’IBC

Brochure du salon HORIZON NATURE 99 comportant la liste des exposants

Lettre recommandée de l’institut Bruno COMBY du 7 juin 1999

(...)

Mise en demeure de Maître BERNARD, avocat de Monsieur COMBY, à la société PROMART (restée sans réponse)

Témoignage de Monsieur JPL

Témoignage de Madame PB

Témoignage de Monsieur JML

Témoignage de Madame MD